Compte Titre - PEA
Le compte titre est le support le plus souple pour accéder à une offre étendue d’actions et d’instruments financiers. En effet, contrairement au PEA (Plan Epargne en Action), il permet à l’investisseur détenteur d’un compte titre d’acheter des actions situées hors de la zone euro et de loger tous types d’instruments financiers côtés ou non.
Le compte titre peut être individuel, joint, indivis ou démembré et n’est assujetti à aucun plafond.
Depuis le 1er Janvier 2018, la fiscalité appliquée sur les revenus (exemple : intérêts, coupons, dividendes) et/ou plus-values réalisés au sein du compte titre est celle du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou sur option pour celle de l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
Le PFU est égal à 30%, dont 12,8% d’impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux (PS). L’imposition au barème de l’impôt sur le revenu permet de bénéficier d’un abattement de 40% sur les gains réalisés. Les 60% restants dont donc ajoutés aux revenus d’activité et imposés à la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable ainsi que soumis aux PS de 17,2% . Mais attention, cette option est globale et irrévocable. Cette option impactera par ailleurs tous vos revenus catégoriels autres que vos traitements et salaires. Une étude personnalisée est nécessaire pour être certain de choisir l’option la plus avantageuse fiscalement.
Le PEA : Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne réglementé et plafonné, à haute de 150 000€. Il permet d’acquérir des titres d’entreprises européennes. Son cadre fiscal est avantageux puisque contrairement au compte titre, il permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Pour bénéficier de cette exonération d’impôt sur le revenu, le titulaire du PEA ne doit réaliser des retraits, rachats, ou clôture du plan qu’après une période de 5 années. Ses gains seront tout de même soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2%. Tout retrait total ou partiel sur le PEA avant une période de 5 ans, entrainera automatiquement la clôture de ce dernier. Dans le cas d’un retrait avant les 5 ans, les gains réalisés seront imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), à 30%.
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Johann GOSCH
Gérant
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