Pinel
La loi Pinel est un dispositif fiscal entré en vigueur au 1er septembre 2014, à l’initiative de la ministre du logement Sylvia Pinel. Elle a remplacé la loi Duflot.
Son but est de contribuer à répondre au besoin de logements neufs économes en énergie et de redynamiser le marché de l’immobilier locatif dans les zones géographiques où la demande excède l’offre.
Pour cela, il permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôts : jusque 17,5% du montant de l’investissement sur une période de 12 ans. Le dispositif fiscal loi Pinel a été prolongé jusqu’en décembre 2024.
En 2023, les réductions d’impôts sont passée à :
- 10,5% pour un engagement de 6 ans
- 15% pour un engagement de 9 ans
- 17,5% pour un engagement de 12 ans
Pourquoi investir via le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel propose nombreux avantages pour l’investisseur. D’abord il permet de constituer un patrimoine immobilier en profitant d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 6000 € par an. Le financement du bien immobilier est donc assuré en partie par le loyer perçu et la réduction d’impôt. Aucun apport n’est nécessaire pour investir et lorsque la période d’engagement touche à sa fin (6 ans – 9 ans ou 12 ans), le propriétaire est libre de disposer du logement comme il le souhaite. Il peut en revendre son bien, en augmenter le loyer (sous conditions) ou même le passer en meublé pour bénéficier d’un régime fiscal plus favorable. Les conditions à respecter Pour bénéficier du dispositif Pinel, il est nécessaire de respecter certaines conditions :
- Le logement doit dorénavant répondre à la réglementation RE 2020.
- Il doit se situer dans une zone géographique précise
Le logement choisi doit appartenir à une zone géographique dite tendue : zone A, zone A bis, et zone B1. La localisation aura un impact significatif sur les plafonds des loyers et les conditions de ressources des locataires.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt le lien doit être loué « nu » et respecter des plafonds fixés au moment de l’investissement : Pourquoi investir via le dispositif Pinel ? Le dispositif Pinel propose nombreux avantages pour l’investisseur. D’abord il permet de constituer un patrimoine immobilier en profitant d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 5250 € par an. Le financement du bien immobilier est donc assuré en partie par le loyer perçu et la réduction d’impôt. Aucun apport n’est nécessaire pour investir et lorsque la période d’engagement touche à sa fin (6 ans – 9 ans ou 12 ans), le propriétaire est libre de disposer du logement comme il le souhaite. Il peut en revendre son bien, en augmenter le loyer (sous conditions) ou même le passer en meublé pour bénéficier d’un régime fiscal plus favorable. Les conditions à respecter Pour bénéficier du dispositif Pinel, il est nécessaire de respecter certaines conditions :
Le logement choisi doit appartenir à une zone géographique dite tendue : zone A, zone A bis, et zone B1. La localisation aura un impact significatif sur les plafonds des loyers et les conditions de ressources des locataires.
- LE PLAFOND DE LOYER
Pour bénéficier de la réduction d’impôt le lien doit être loué « nu » et respecter des plafonds fixés au moment de l’investissement :
| Zone géographique | Plafonds mensuels de loyer au m2 en 2020 |
| Zone A | 13,04 € |
| Zone A bis | 17,55 € |
| Zone B1 | 10,51 € |
- LE PLAFOND DE RESSOURCES
De la même manière, il est nécessaire de respecter un seuil de ressources pour les locataires :
En 2023, pour une personne seule :
- zone A bis : 39 363 € / an,
- zone A : 39 363 € / an,
- zone B 1 : 32 084 € /an.
Pour un couple :
- zone A bis : 58 831 € / an,
- zone A : 58 831 € / an,
- zone B 1 : 42 846 € / an.
Pour un couple + 1 personne à charge :
- zone A bis : 77 120 € / an,
- zone A : 70 718 € / an,
- zone B 1 : 51 524 € / an.
Pour un couple + 2 personnes à charge :
- zone A bis : 92 076 € / an,
- zone A : 84 708 € / an,
- zone B 1 : 62 202 € / an.
Pour un couple + 3 personnes à charge :
- zone A bis : 109 552 € / an,
- zone A : 100 279 € / an,
- zone B 1 : 73 173 € / an.
Pour un couple + 4 personnes à charge :
- zone A bis : 123 275 € / an,
- zone A : 112 844 € / an,
- zone B 1 : 82 465 € / an.
Au-delà d’un couple et de 4 personnes à charge, une majoration s’applique à chaque personne à charge supplémentaire :
- zone A bis : + 13 734 € / personne,
- zone A : + 12 573 € / personne,
- zone B 1 : + 9 200 € / personne.
Réussir son investissement
Le dispositif Pinel est un dispositif extrêmement simple à appréhender dans son fonctionnement.
Il est en réalité beaucoup plus complexe. Une définition précise de l’objectif de l’investissement et une étude approfondie et objective du bien mais aussi de la mécanique financière s’avèrent nécessaire.
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Johann GOSCH
Gérant
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