Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques existe depuis 1913. Son but est de participer à la préservation du patrimoine, en soutenant la restauration de biens immobiliers remarquables selon les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Elle repose sur la déduction du montant des travaux réalisés des revenus imposables, et ce, sans limite ou plafonnement. La loi Monuments Historiques s’adresse essentiellement aux contribuables ayant un attrait pour les vieilles pierres et soumis à un taux d’imposition particulièrement important.
Pourquoi investir en monument historique ?
La loi Monuments Historiques offre de nombreux avantages aux propriétaires du bien immobilier.
D’abord, il est exclu du calcul du plafonnement des niches fiscales.
En cas de location, il n’est soumis à aucun plafond de loyer ou de ressources ni à un régime foncier spécifique.
Elle permet de déduire de ses impôts sur le revenu l’ensemble des charges liées aux travaux de rénovation et à l’entretien du bien, l’excédent étant reportable sur 6 ans.
Enfin, sous conditions, ce dispositif fiscal permet l’exonération des droits de successions et de donations.
Ainsi, Le régime Monument Historique permet de se construire un patrimoine d’exception potentiellement sans droit de succession.
Les conditions à respecter
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi Monuments Historiques, il est impératif d’investir et de rénover un immeuble :
- Classé Monuments Historiques ;
- Inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
- Ayant obtenu le label délivré par la Fondation du patrimoine ;
- Faisant partie du patrimoine national en raison de son caractère historique ou artistique particulier, et qui a été agréé par le Ministère de l’Économie et des Finances. Dans ce cas, le bâtiment doit être accessible au public.
Le bien immobilier doit être conservé pendant une durée d’au moins 15 ans.
Réussir son investissement en monuments historique
Le montage d’un investissement Monument Historique est particulièrement complexe. Il est impératif de sélectionner un partenaire habilité à travailler avec tous les intervenants d’un projet et expérimenté.
De plus, les biens disponibles dans le cadre du Monument Historique sont peu nombreux. Il n’est pas rare de voir l’ensemble des appartements d’un édifice entier réservés la semaine même de leur mise sur le marché.
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Johann GOSCH
Gérant
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