Nue Propriété
Le but de ce dispositif est le développement de logements sociaux de qualité.
Les appartements sont souvent de belle qualité et bien situés, dans des programmes neufs ou rénovés, permettant aux communes d’atteindre les quotas légaux de logements sociaux.
Dans ce cadre fiscal, il s’agit de faire l’acquisition de la seule nue-propriété d’un bien immobilier. Son coût d’acquisition sera ainsi notablement diminuée.
L’usufruit temporaire sera géré par un institutionnel pour une longue durée, généralement de 17 à 20 ans. L’usufruitier aura pour responsabilité de gérer le bien et en percevra les loyers.
A la fin du démembrement temporaire, nue-propriété et usufruit sont réunis- le bien étant remis en état par l’usufruitier
Avantages du démembrement de propriété.
Le plus évident des avantages est que l’acquisition du bien sera réalisée bien en deçà du prix du marché (décote aux alentours de 30%).
Ensuite, toutes les charges seront à la charge de l’usufruitier.
En cas de revente, le montant retenu pour calculer l‘impôt sur les plus values sera celui de la pleine propriété.
Il faut aussi considérer que les intérêts du prêt peuvent être déduits des revenus fonciers perçus par ailleurs.
La relative complexité du montage d’un achat d’un bien immobilier neuf en démembrement de propriété nécessite l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine.
Ce type de placement immobilier vous engageant sur une très longue période, il faut l’envisager sous l’angle d’une stratégie patrimoniale globale. D’autant que pendant la durée de l’usufruit, vous ne percevez pas de loyers.
Scannez mon QR-Code et enregistrez directement mes coordonnées dans votre répertoire.
Johann GOSCH
Gérant
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