Le démembrement de propriété est lui aussi un outil extrêmement intéressant dans le cadre de l’optimisation successorale.

La pleine propriété est l’addition de deux composantes, la nue-propriété et l’usufruit.

Le dictionnaire Larousse définit la nue-propriété comme « le droit de propriété ne conférant à son titulaire que le droit de disposer de la chose, mais non d’en user et d’en percevoir les fruits » et l’usufruit comme « le démembrement du droit de propriété conférant à son titulaire l’usage d’un bien appartenant à autrui et le droit d’en percevoir les fruits naturels et civils ».

Le démembrement, qui peut être réalisé sur un bien immobilier ou sur des parts de société par exemple, permettra ainsi au donateur de conserver l’usufruit de la chose donnée tout en donnant la nue-propriété.

Le fait de conserver l’usufruit permettra au donateur, selon la nature de la chose donnée, d’en jouir, d’en percevoir les loyers ou encore les dividendes.

Des clauses de démembrement spécifiques existent et permettent de sécuriser l’usufruitier, notamment dans le cas où les nus propriétaires souhaiteraient céder le bien.